Je présenterai tout d’abord les points importants de la genèse et de la structure de la PPL, que j’ai initiée avant le confinement de mars 2020 à partir de constats personnels. Le premier était que le numérique faisait l’objet de nombreuses critiques. Par exemple, la mise en place de la 5G a entrainé une réaction d’opposition populaire qui s’accompagnait d’un discours qui interrogeait globalement le bien-fondé du développement numérique.

Le deuxième constat m’est venu de la manifestation autour de la loi Climat, au cours de laquelle beaucoup de participants témoignaient de leur présence avec leur smartphone. Il m’avait ainsi paru contradictoire de participer à une marche pour le climat tout en procédant à des actes qui contribuent à le mettre en danger. Selon moi, cette contradiction provient d’un manque de connaissance, de sensibilisation et de prise de conscience. J’ai ainsi mis en place une mission d’information afin de mener une réflexion concernant le numérique durable, alors que la littérature sur ce sujet est presque inexistante en France. Les premiers échanges avaient conclu à l’importance de la sobriété numérique.

Néanmoins, le confinement mis en place à partir du 15 mars 2020 nous a permis de prendre conscience de la place centrale occupée par le numérique dans nos vies, et de façon plus surprenante dans le secteur de l’éducation. Le numérique a également permis de maintenir les liens sociaux durant cette période. En deux jours, le trafic sur les réseaux a ainsi doublé.

Or, ce changement d’attitude vis-à-vis du numérique entrait en contradiction avec la sobriété numérique prônée. Nous avons néanmoins poursuivi notre travail durant cette période, tout en modifiant notre paradigme. Notre objectif était de prendre en compte l’ensemble de la chaîne du numérique dans notre réflexion, et non seulement la question des terminaux, qui représentent 80% de l’empreinte environnementale du secteur numérique. Nous nous sommes ainsi intéressés à l’éducation et à la sensibilisation des utilisateurs, aux usages, à la fabrication des terminaux, aux réseaux ou aux data centers.

Ce travail a été mené de façon collégiale, transpartisane et pragmatique. Le texte correspondant à ce travail a ensuite été voté à l’unanimité au Sénat. Enfin, le gouvernement et le ministre référent, Cédric O, ont souhaité s’approprier ce texte, qui est porté à l’Assemblée nationale par Vincent THIEBAUT.

Nous avons effectivement initié un travail sur la question du numérique en 2019. Nous avons notamment apporté des dispositions à la loi AGEC, qui est en premier pas pour la régulation par la donnée et l’exemplarité de l’État en matière d’écoconception des matériels. Nous nous étions néanmoins confrontés à un manque d’information. Depuis, la société civile s’est beaucoup mobilisée et plusieurs rapports ont été publiés.

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Selon nous, il est nécessaire de se concentrer sur la question de la durabilité et la réparabilité des terminaux dont les impacts sont les plus importants, alors que chaque Français dispose en moyenne de onze appareils. Or, nous avons été surpris de constater que ce sujet n’a pas été pris en compte dans le PJL Climat. Nous nous sommes donc mobilisés, nous avons rédigé des tribunes et nous avons échangé avec le gouvernement, afin qu’il prenne en compte ce sujet.

Nous nous réjouissons donc de la parution de ce texte, dont nous défendons l’ambition. Nous notons toutefois que certains renoncements ont déjà eu lieu au cours de débats en Commission des affaires économiques, qui est saisie pour avis. Par exemple, la disposition concernant l’allongement à 5 ans de la garantie légale de conformité a été retirée. Or, il s’agissait d’une mesure forte et impactante. La question de la séparation des mises à jour de sécurité et des mises à jour de confort a également été occultée.

Par ailleurs, nous proposerons une vingtaine d’amendements correspondant à des idées exploratoires ou abouties, afin de nous constituer comme porte-parole de la société civile et de ses différents acteurs. Certains amendements concerneront notamment la facilitation du remplacement des batteries et des écrans, la mise en place de systèmes de consigne ou de chèques réparation pour les téléphones portables et l’obligation de réemploi des matériels électroniques dans les administrations.

La sobriété numérique est une partie de la solution. Il est effectivement nécessaire de choisir entre low tech et high tech en fonction des besoins. L’Institut du Numérique Responsable défend notamment l’idée d’un usage non dogmatique, non clivant et inclusif du numérique. Par ailleurs, je pense qu’il est pertinent d’aborder la question du numérique également d’un point de vue social et politique. En effet, le numérique est devenu systémique dans notre société. Nous défendons ainsi l’idée d’une utilisation intelligente, éclairée et bienveillante du numérique.

Toutefois, certaines réalités d’usage doivent être prises en compte, notamment les aspects liés aux GAFAM et à la vie privée. Cette loi apparait donc, non pas comme un aboutissement, mais comme un premier pas dans un travail compliqué, mais intéressant, car touchant à différents aspects de la réalité sociale. Enfin, je suis en accord avec les amendements proposés par Paula FORTEZA, qui correspondent à des sujets traités par l’Institut du Numérique Responsable à travers ‘ Halte à l’obsolescence programmée".

Microsoft a en effet pris des engagements forts. Ainsi, nous sommes neutres en carbone depuis 2012. En 2025, nous souhaiterions que tous nos data centers et nos bâtiments soient complètement alimentés en énergie renouvelable. Notre objectif pour 2030 est d’être en négativité carbone. Enfin, pour 2050, nous souhaiterions rembourser la totalité de notre dette carbone depuis la création de Microsoft en 1975.

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A cet égard, nous saluons le texte qui s’inscrit dans la continuité de nos engagements. Nous nous réjouissons particulièrement des articles concernant l’écoconception, la formation et de l’éducation. Nous annoncerons d’ailleurs à la fin du mois de mai 2021 un partenariat avec la fondation Linux pour la promotion de logiciels durables. Nous pensons en effet qu’il est nécessaire de penser la sobriété numérique dès la phase de conception des logiciels.

Néanmoins, nous nous interrogeons quant à l’articulation des articles 8, 9 et 10 avec d’autres textes. Par ailleurs, Microsoft a été auditionné dans le cadre d’un rapport qui devait être présenté en août 2020 et qui pourrait nourrir les articles 8, 9 et 10. Il est dommage que ce rapport n’ait pas encore été publié. Enfin, certains articles semblent faire abstraction de la transposition de la directive concernant la vente des biens et les contenus numériques. Or, il est important d’articuler ces différents travaux, notamment sur le thème de la mise à jour des logiciels.

Je laisse maintenant la parole à mon collègue Bernard OURGHANLIAN qui abordera la question de l’obsolescence des logiciels.

Le sujet de la lutte contre l’obsolescence programmée est couvert par les articles 8,9 et 10 du projet de loi. Or, il me semble que ces articles sont fondés à partir d’une idée qui n’est pas conforme à la réalité. En effet, selon le texte, les mises à jour de logiciel induiraient nécessairement une augmentation de la puissance CPU, de la taille de la mémoire et du disque, ce qui conduit de facto à une obsolescence programmée. Or, les mises à jour de logiciel n’augmentent pas nécessairement la consommation des moyens hardwares.

Par exemple, les exigences minimales d’installation de Windows 10 sont identiques aux exigences minimales d’installation de Windows 7. Par ailleurs, le noyau du système d’exploitation est devenu modulaire et peut s’adapter à son environnement. Ainsi 92% des utilisateurs de PC Windows qui reçoivent les mises jour utilisent déjà une version supportée. Les clients n’ont donc pas l’obligation de procéder à une mise à jour de leur PC, car les versions actuelles ne seraient pas supportées. 44% des clients de la base installée de produits Microsoft utilisent d’ailleurs du matériel informatique âgé de 4 ans ou plus

OVH est en accord avec les objectifs et les ambitions portés par la PPL. Nous sommes d’ailleurs favorables à la détermination d’objectifs chiffrés. Nous mettons beaucoup de mesures en place pour réduire notre impact environnemental et nous serons intéressés de pouvoir les objectiver de la sorte. En outre, la question de la chaleur fatale est effectivement intéressante, mais toutes les entreprises ne sont pas aussi avancées que d’autres sur ce sujet. L’attente des pouvoirs publics est peut-être trop importante concernant la réutilisation de la chaleur fatale. En effet, les data centers, notamment chez OVH, sont généralement localisés dans des zones industrielles, où les possibilités sont moindres sur ces questions.

Par ailleurs, il est effectivement nécessaire de s’assurer de la conformité des dispositions avec d’autres textes. En outre, selon moi, la loi doit aborder plus largement les sujets d’écoconception des sites Internet et des réseaux.

Au sujet des mises à jour, je suis en accord avec les propos de Bernard OURGHANLIAN. Les améliorations technologiques permettent en effet de réduire les couches opératives. Les nouvelles solutions sollicitent donc moins de ressources et de puissance et les mises à jour n’entrainent donc pas forcément d’obsolescence. Par ailleurs, il est nécessaire de prendre en compte les problématiques liées à la sécurité dans l’élaboration des mesures, qui pourraient entrainer des problèmes encore plus complexes.

En outre, un travail de mise en cohérence avec les directives européennes et la loi AGEC est actuellement mené, notamment pour les articles 8,9, 10, 11 et 12, afin que la loi soit applicable. Sur les questions de garanties, notre approche doit être raisonnée afin d’éviter une augmentation de la valeur des produits.

Concernant l’obsolescence des logiciels, nous resterons prudents. Par ailleurs, je suis plutôt favorable à une mutualisation des ressources des data centers. En effet, l’éclatement en petits data centers peut être énergivore et coûteuse. En outre, les data centers ont réalisé des progrès en sobriété. En effet, en 10 ans, les data centers ont multiplié leur puissance de calcul par 10, alors que leur consommation énergétique a augmenté de 6%.

Enfin, il sera nécessaire de corréler la PPL avec le projet de loi ÉLAN et le projet de loi Climat, qui fixent des objectifs de réduction de consommation d’énergies primaires et des obligations relatives à l’installation de cellules photovoltaïques. L’objectif est que l’ensemble des mesures soient cohérentes. 

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Les impacts sociaux seront intégrés à nos réflexions. En effet, les fonctions du numérique sont de faciliter la relation humaine et d’en assurer la continuité. Or, la numérisation a été menée très rapidement et certaines personnes n’ont pas réussi à la suivre. Elle a ainsi fragilisé les liens sociaux.

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Par ailleurs, il sera effectivement nécessaire de veiller à l’application de la loi. Nous avons d’ailleurs mis en place au sein de l’Assemblée nationale une mission concernant la concrétisation des lois visant à mettre des outils à disposition des parlementaires afin qu’ils puissent intervenir auprès des administrations et à favoriser l’agilité. Actuellement, l’État et les administrations fonctionnent en silos dans une logique top down. Or, je pense que les remontées devraient être intégrées à ce fonctionnement

Tout d’abord, les opérateurs partagent l’ambition portée par cette proposition de loi, dont le grand mérite est d’englober l’ensemble des acteurs numériques qui partagent une responsabilité en matière d’empreinte environnementale, et non seulement les quatre opérateurs français régulés par l’Arcep. Nous nous réjouissons notamment des mesures concernant l’objectivation des données et l’évaluation de l’empreinte en termes métriques.

Les membres de la Fédération participent depuis très longtemps à des initiatives visant à réduire l’empreinte numérique. Ces initiatives ont trait à l’éducation et à la sensibilisation des usagers et des citoyens. Par ailleurs, certaines mesures de la loi AGEC sont en cours de mise en œuvre.

Ainsi, au 1er janvier 2022, chaque opérateur de téléphonie mobile devra traduire la facture mensuelle du consommateur en termes de consommation carbone. Or, la mise en œuvre de cette mesure est compliquée. Ainsi, la méthodologie n’est pas encore achevée.

Par ailleurs, la question du recyclage des terminaux et du reconditionnement est essentielle. Or, les téléviseurs, et non les smartphones, sont les terminaux dont la fabrication est la plus impactante. De plus, il est nécessaire de prendre en compte et de mesurer les externalités positives du numérique.

En outre, nous partageons le souci de Marie CASTELLI concernant le secteur du reconditionné. En effet, il faut prendre garde à ne pas déstabiliser cette filière en construction.

Je partage le constat de Patrick CHAIZE concernant l’importance croissante prise par le numérique dans nos vies. Ce sujet est également sociétal, car le phénomène de l’hyperconnexion engendre des problématiques comportementales, sociales et psychiques. Par ailleurs, le principal impact environnemental a trait aux matériaux et aux ressources. Or, l’exploitation des ressources et de terres rares et les conditions de travail associées soulèvent des problèmes sociaux et humains, qui ne sont pas réellement visibles en France, qui ne possède pas d’industrie de fabrication du matériel numérique.

Ce projet de loi est notamment intéressant, car il aborde différentes questions, comme la sensibilisation, le marché du reconditionné, l’obsolescence programmée des logiciels, l’incitation au renouvellement du matériel, la régulation des réseaux ou la mise en place de data centers imposants.

Cette PLL soulève toutefois plusieurs difficultés. Tout d’abord, les services publics commencent à peine à s’approprier ce sujet. Par ailleurs, la question du numérique durable est

liée à la collecte des données. En outre, certaines définitions, comme celle de la sobriété numérique, ne sont pas encore établies. Il sera ainsi nécessaire d’apporter une stabilité juridique au texte afin d’établir une politique de surveillance de l’empreinte environnementale du numérique cohérente.

La difficulté réside notamment dans l’implémentation d’outils de mesure et de méthodologies d’évaluation qui puissent suivre les évolutions, alors que l’inertie de l’État peut être un frein à l’application du texte. Enfin, il sera nécessaire de prendre en compte les externalités positives du numérique dans différents domaines, comme l’agriculture et les transports.

Un travail de mise en cohérence du texte avec le projet de loi Climat, la loi AGEC ou les directives européennes concernant les mises à jour de conformité sera initié en Commission à partir de la semaine du 24 mai 2021. De nouveaux éléments, concernant, notamment, la mesure des activités numériques, l’accompagnement des usagers et l’adaptation de l’usage en fonction de l’impact environnemental, pourraient ensuite être apportés au texte. Par ailleurs, certains sujets évoqués dans le texte seront examinés, notamment les questions d’open sources et de durabilité des appareils.

Enfin, il sera nécessaire de garder une cohérence par rapport au marché international du numérique. En effet, il n’existe pas de fabricants français. Nous devons ainsi prendre en compte cette réalité afin que le projet de loi soit opérationnel.

OuiShare est une association qui s’investit dans les enjeux de société avec des acteurs institutionnels et des entreprises, mais aussi des citoyens. Nous explorons ainsi depuis 2012 l’économie collaborative, la mobilisation des communautés, les pratiques numériques dans les quartiers prioritaires de la ville ou la question des données ouvertes. Les usages numériques sont donc au cœur de nos travaux, dont le principe est celui de la co-construction.

Ainsi, en 2019, à Lille, nous avons simulé des travaux d’Assemblée avec 2.000 participants durant deux jours. Les participants devaient se positionner quant à des propositions de loi concernant les enjeux sociaux et environnementaux du numérique.

Les prises de conscience individuelles sont positives, mais nous souhaitons également impulser des dynamiques collectives, notamment au sein des entreprises, des organisations publiques ou des territoires. Notre objectif est notamment de faire évoluer l’imaginaire collectif entourant le numérique, afin d’inciter les utilisateurs à modifier leurs pratiques. Nous estimons ainsi que la transformation numérique n’est pas la solution systématique à tous les maux et risques de la société.

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En 2020, nous avons également mené une expérimentation au sein de l’ADEME afin d’aborder la question des choix numériques au travail. L’idée était d’appréhender les enjeux sociaux et environnementaux de façon collective, en examinant les usages actuels et futurs.

Selon nous, il n’est pas possible de limiter les impacts environnementaux des réseaux seulement en les rendant plus efficaces. Par exemple, l’implémentation de 5G s’appuie sur la construction de tuyaux optimisés, mais aussi plus imposants et entrainera une multiplication des usages, alors que la sobriété numérique doit passer par une évaluation des usages et une objectivation de leurs effets.

Nous estimons ainsi qu’il est nécessaire d’identifier les externalités positives et négatives et de prioriser les usages selon leur utilité et leurs impacts, qui sont parfois invisibilisés par les interfaces numériques. Ces impacts, comme les conditions de travail de certaines personnes, sont également sociaux. Nous souhaiterions donc que les impacts sociaux et environnementaux du numérique soit au cœur des décisions.

Enfin, les usages numériques sont pervasifs. Ils pénètrent toutes les sphères de la société. Il est donc nécessaire d’impliquer tous les acteurs des entreprises et de la société dans les choix relatifs au numérique. En 2020, l’Arcep a notamment rassemblé 80 acteurs différents, dont des associations, des institutions, des opérateurs, des entreprises, des acteurs de la société civile ou des administrations. L’objectif était que chacun puisse partager sa vision, sa pratique dans une logique de mutualisation des outils et des compétences.

Nous valorisons ainsi le collectif par rapport à l’individuel, la sobriété par rapport à l’efficacité, les enjeux sociaux en plus des enjeux environnementaux, un numérique choisi plutôt qu’un numérique subi, dans l’objectif de réfléchir à une contribution réelle et positive du numérique à nos existences et aux défis de notre société ».

L’AFNUM représente les professionnels du socle numérique, soit les équipementiers et les fabricants de serveurs, de téléphones portables, de systèmes d’impression ou de matériels vidéo. L’Alliance est ainsi très impliquée dans la proposition de loi. Nous partageons notamment l’objectif relatif à la sensibilisation, à la maitrise des impacts. Nous souhaitons en effet que le numérique soit au service de la transition écologique. À ce titre, les dispositions du chapitre 1 nous paraissent positives.

Par ailleurs, il est important que le sujet du numérique s’inscrive dans un cadre européen. Or, il existe déjà beaucoup d’outils au niveau européen, notamment concernant la conception des équipements, les substances présentes dans les produits et la gestion de la fin de vie. De plus, ce cadre évolue. En effet, un règlement concernant la conception des smartphones et des tablettes est en cours de rédaction et la directive « Batterie » sera transformée en règlement.

Nous sommes également impliqués dans des travaux français, comme la loi AGEC, le projet de loi Climat et la transposition des directives concernant la vente de biens et le contenu numérique. Or, la loi AGEC prévoit des mesures concernant les batteries et l’indice de réparabilité. Ces mesures sont d’ailleurs en cours d’implémentation.

Il est ainsi nécessaire que la PPL prenne en compte la loi AGEC, notamment concernant la garantie légale de conformité, la réparation, le reconditionnement et le réemploi ou les questions de logiciel. Nous espérons donc que les différentes mesures seront examinées dans un souci de sécurité, de stabilité et de lisibilité juridiques

Qarnot distribue en effet la chaleur dégagée par la puissance de calcul vers d’autres bâtiments qui ne sont pas des bâtiments dédiés à l’informatique. À ce titre, nous sommes une alternative aux data centers pour certaines activités. Nous sommes notamment spécialisés dans le calcul HPC ou calcul intensif pour des clients variés, comme des laboratoires de recherche, des studios 3D, des banques, des assurances ou des industries. Nous avons attentivement suivi la genèse de la loi et avons essayé d’y contribuer. Nous proposerons, par ailleurs, des amendements à M. THIEBAUT. Selon nous, cette loi est un premier pas et permet de mettre le sujet du numérique durable en valeur.

Le chapitre 4 concerne notamment les réseaux et les data centers. Nous estimons que la définition des data centers dans le Code de douanes est trop restrictive. Elle insiste en effet sur l’aspect immobilier des data centers, qui correspondent pourtant également à des activités de services numériques. Par ailleurs, l’approche distribuée EDGE a été oubliée dans le Code des douanes et dans la proposition de loi. En outre, cette loi ne contraint pas et n’incite pas les data centers à s’orienter vers des pratiques plus vertueuses. Le seul levier activé est celui de la réduction TICFE. Les data centers sont nécessaires, mais devraient mieux combiner efficacité et performance énergétique et valoriser leur chaleur afin de réduire leur impact environnemental et améliorer leur image

Back Market est le premier site Internet de vente de produits électriques et électroniques reconditionnés par des professionnels. Notre projet est donc d’inverser les dynamiques de consommation en suivant notamment le modèle du marché automobile. En effet, 65% des automobiles vendues sont d’occasion. Par ailleurs, 80% des impacts du numérique sont générés par la fabrication des terminaux. 

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Nous nous réjouissons donc de ce texte, qui est une première étape de sensibilisation des décideurs publics, des ONG et des citoyens à la question des impacts du numérique, qui sont méconnus. Nous nous attachons déjà à la sensibilisation des consommateurs dans le cadre de notre stratégie commerciale. Nous apportons ainsi à nos clients des informations concernant l’impact environnemental de leur choix de consommation. Nous menons, en outre, une analyse du cycle de vie et du reconditionnement des produits, qui apportera des données concernant les impacts en termes de CO2 et de déchets.

Par ailleurs, la filière du reconditionné reste fragile. En effet, elle n’est qu’à ses débuts. Les reconditionneurs acquièrent des produits, les testent, les réparent et les revendent en apportant des garanties de qualité et de performance. Or, ces opérations représentent des coûts importants. Par ailleurs, il est important que le prix des produits reconditionnés reste bas par rapport au prix des produits neufs. La marge générée par les professionnels du reconditionnement est donc faible.

Ainsi, nous nous réjouissons que la question de la copie privée ait été traitée  dans l’article 14bis du projet de loi. Nous espérons que la disposition associée sera maintenue, afin de ne pas nuire à la profitabilité naissante des activités de reconditionnement qui permet de proposer des produits reconditionnés à des prix attractifs et donc de réduire l’impact environnemental du numérique

Je constate que les participants sont favorables à ce texte, même s’ils ont émis quelques craintes et réserves légitimes et qu’ils ont insisté sur le besoin d’articulation avec d’autres textes. Je suis assez confiant dans le fait que le débat parlementaire permettra d’examiner ce sujet en profondeur. Nous semblons concevoir ce texte et sa construction de façon commune, ce qui pourrait permettre d’éviter les divergences d’interprétation au moment de la mise en œuvre du texte dans les décrets d’application et les circulaires.

Par ailleurs, à mon sens, il existe effectivement un besoin de modernisation des institutions. Il serait ainsi pertinent que les parlementaires qui travaillent les textes soient associés à la rédaction des décrets, afin d’éviter que les administrations ne s’éloignent du cadre fixé par la loi.

Je suis d’accord avec la maxime selon laquelle « La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres ». Ainsi, nos usages numériques impactent les travailleurs qui extraient les ressources des mines pour fabriquer nos téléphones ou qui livrent nos commandes à vélo en se mettant en danger. Un travail de conscientisation et de dépassement des intérêts personnels doit ainsi être mené, sans culpabiliser les utilisateurs. Par ailleurs, beaucoup de lois votées ne sont jamais réellement appliquées